Conditions générales

Conditions générales de vente

Articles :

  1. Préambule. 2
  2. Contrat. 2
  3. Produits. 3
  4. Prix. 3
  5. Disponibilité. 3
  6. Modalité de Règlement. 4
  7. Carte cadeau. 4
  8. Livraison. 4
  9. Retours. 5
  10. Garantie. 6
  11. Juridiction compétente. 7
  12. Protection des données personnelles. 7
  13. Informations légales. 7

 


1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Ajmarn SPRL, 232 rue de Brabant,1030 Bruxelles, Belgique, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.dumshop.be

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.dumshop.be. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du passage de votre commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.dumshop.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

2. Contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

2.2 Les Commandes

Les commandes sont traitées dans un délai de 24h, du lundi au vendredi. Les commandes effectuées le vendredi après 13h ne sont traitées qu’à partir du lundi.

Vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler votre commande et nous notifier votre rétractation par écrit en nous envoyant le formulaire type accessible ici. Toutefois, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non déballés et ne doivent pas avoir été utilisés afin d’entré dans les conditions.

Après accord de notre part, vous bénéficiez de 14 jours pour nous renvoyer ledit article. Son remboursement sera ensuite effectué sous 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de son achat. Un paiement en avoir ou en bons d’achat pourra uniquement être remboursé sous la forme d’un avoir ou d’un bon d’achat.

En cas de rétractation, les frais de livraison pourront être remboursés sur la base d’un coût standard. Le tarif d’une livraison standard en point-relais pourra être appliqué pour le remboursement d’une livraison express.

2.3 Conditions de validation de votre commande

En cas de doute sur la validité de votre commande, la société Online peut vous contacter afin de vérifier votre identité. Elle est autorisée à demander une copie de votre carte d’identité pour confirmer les informations que vous nous avez fournies, et ce afin de lutter contre la fraude et le vol d’identité sur Internet. Dum.be s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées et ne les revend pas à des sites tiers.

3. Produits

DUM présente, sur son site, pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

L’acheteur dispose à tout moment de la faculté de nous envoyer un courriel s’il jugeait nécessaire d’obtenir quelque précision que ce fût. Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes belge  comprises (TVA belge et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.

Cet article ne s’applique pas sur nos clients pro en dehors de la Belgique.

DUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

En cas d’erreur du prix sur notre site www.dumshop.be: si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

5. Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum.

6. Modalité de Règlement

Dum fait tout son possible afin de sécuriser les modalités de règlement.

Le règlement des commandes s’effectue par carte de paiement (Carte Visa ou autres), Paypal ou par virement bancaire.

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de DUM. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circulent jamais en clair sur Internet. Personne ne peut les voir et donc s’en servir à votre insu. En plus d’être cryptées et illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur nos serveurs (c’est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats), ce qui empêche tout problème avec d’éventuels fraudeurs.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7. Carte cadeau

Dum vous propose sa carte cadeau, son activation peut être réglée par tous les moyens de paiement habituel que nous proposons. Cumulable avec d’autres cartes cadeaux, elle peut également être associée aux autres moyens de paiement.

Son temps de validité est de 12 mois dès la date d’activation. Ceci dis, elle ne peut être ni reprise, ni remboursée, ni échangée.

Les produits achetés par la carte cadeau Dum sont soumis aux mêmes conditions que tout autre achat réglé par moyen de paiement différent.

8. Livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur ou un service postal.

La livraison s’effectue une fois que la commande est validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

En cas de refus de paiement (quelque soit la raison), la commande sera automatiquement annulée.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, DUM est dégagée de toute responsabilité.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est donc impératif, que le client effectue toutes les vérifications de la commande à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles.

S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).  C’est donc sous la responsabilité du client à la réception des marchandises, qu’il doit immédiatement et impérativement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par écrit à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de DUM.

Au cas où un client ne récupèrerait pas son colis, mis à disposition par le transporteur, dans les délais d’instance impartis, DUM se réserve le droit de facturer des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 10 euros TTC à Bruxelles et plus en fonction de la destination. Les frais de transport en cas d’une relivraison restent bien entendu à la charge du client. Le client dispose d’un délai de 3 mois pour faire valoir ses intentions, délai à l’issu duquel le colis sera réputé appartenir à  DUM sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

DUM vous propose également la livraison par point relais, celui-ci doit être disponible, s’il ne l’est pas, votre marchandise sera automatiquement mise à disposition dans le point relais le plus proche géographiquement du point relais initialement choisi.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

9. Retours

Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, et ce à tous les articles vendus sur le site, à l’exception des biens périssables et sensibles. Les articles descellés après la livraison ou ne pouvant pas être réutilisés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne pourront être retournés.

Nous vous informons que vous disposez d’un délai légal de 14 jours après réception de votre colis par poste ou autre pour nous signaler tout article reçu cassé et/ou non conforme. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés.

Passé ce délai, aucun retour ou demande de remboursement ne pourra être accepté.

Pour nous retourner un article, merci de contacter notre service clientèle au :

02.242.92.42

Ou par e-mail :

contact@dumshop.be.

Nos conseillers vous indiqueront la démarche à suivre après acceptation de votre demande de retour. Après accord, nous nous engageons à vous rembourser sous 30 jours à compter de la date de réception du produit ou de la preuve d’expédition.

10. Garantie

Vous bénéficiez des dispositions prévues de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article ne respecterait pas la législation d’un pays de livraison autre que la Belgique. Seule votre responsabilité peut être engagée.

Cependant nous nous engageons à apporter les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Notre responsabilité ne pourra néanmoins pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions belges.

En cas de rupture de stock auprès du fournisseur, notre responsabilité ne sera pas engagée, ainsi qu’en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

Nous vous garantissons l’application des présentes conditions générales de vente.

Nous vous garantissons notre responsabilité dans tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion d’un contrat fait par DUM et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes de données, pertes commerciales ou autre dommage indirecte imprévisible.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

11. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. A défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

12. Protection des données personnelles

Nous attribuons beaucoup d’importance à vos données personnelles. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger vos données avec la nouvelle loi du General Data Protection Régulation (GDPR) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions: contact@dumshop.be.

13. Informations légales

Nom commercial : dumshop.be

Ajmarn SPRL

232 rue de Brabant

1030 Bruxelles

E-mail: contact@dumshop.be

Téléphone: 02.242.92.42

Lien du site: https://www.dumshop.be

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.